Conditions Générales de Business

І. Conditions Générales

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après également dénommées les « Règles ») régissent la relation entre les parties au contrat de vente, à savoir le vendeur, Ksisters sp. z o.o., dont le siège social est situé rue Nowogrodzka 50, bureau 515, 00-695 Varsovie, inscrite au Registre National Judiciaire tenu par le Tribunal de district de la ville de Varsovie, XIIe département commercial du Registre National Judiciaire, sous le numéro KRS 0000894651, disposant d’un capital social de 5 000,00 PLN, entièrement libéré, REGON n° 388839360, NIP n° PL7011031806 (ci-après également dénommée « Ksisters » ou le « Vendeur »), et l’Acheteur.

2. L’Acheteur est la personne ayant conclu un contrat de vente avec le Vendeur et ayant acheté des marchandises auprès de ce dernier via la boutique en ligne accessible à l’adresse https://ksisters.be et qui dispose du droit de formuler des réclamations au titre de la responsabilité pour défauts des marchandises (ci-après dénommé l’« Acheteur »). L’Acheteur peut être une personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle lors de la conclusion du contrat ; dans ce cas, il est considéré comme un consommateur (ci-après également dénommé le « Consommateur »).

3. En passant une commande, l’Acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes Règles.

4. Les présentes Conditions générales ainsi que le contrat de vente sont conclus dans la langue dans laquelle l’Acheteur consulte et utilise le site internet. Les langues disponibles sont le français, le néerlandais et l’allemand, lesquelles sont les langues officielles de la Belgique.

ІІ. Sécurité et protection des informations

1. Lors de l’achat, l’Acheteur fournit les informations suivantes :
- nom et prénom / raison sociale;
- adresse de résidence permanente / siège social;
- adresse e-mail;
- numéro de téléphone;
- lorsque l’Acheteur est un entrepreneur, son numéro d’immatriculation, son numéro de TVA et son numéro fiscal.

Ces données sont nécessaires afin d’identifier l’Acheteur et d’assurer la communication ultérieure, notamment en vue de la livraison des marchandises.

2. Les modalités de traitement des données personnelles ainsi que la spécification des catégories de données personnelles auxquelles l’Acheteur consent sont définies dans le document intitulé «Protection des données personnelles».

3. Dans le cadre de la procédure de réclamation sous garantie, l’Acheteur doit fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Toutes les données personnelles ainsi collectées sont traitées exclusivement aux fins de gestion de la réclamation sous garantie. L’Acheteur a le droit de modifier ses données personnelles, de demander des explications et/ou la suppression de données incorrectement saisies, ainsi que d’exercer tous les autres droits qui lui sont accordés par la loi.

ІІІ. Exécution du contrat de vente

1. Le contrat est conclu électroniquement, à distance (par e-mail), c’est-à-dire sur la base de la commande électronique de l’Acheteur. En envoyant la commande, l’Acheteur fait une offre de conclure un contrat de vente, laquelle est confirmée par le Vendeur (acceptation de l’offre).

2. Le contrat de vente est réputé conclu lorsque l’Acheteur envoie sa commande et que le Vendeur l’accepte. Le Vendeur confirmera immédiatement cette commande à l’Acheteur par un e-mail envoyé à l’adresse indiquée dans la commande. Cet e-mail contiendra également un lien vers la version actuelle des présentes Règles.

3. Par le contrat de vente, le Vendeur s’engage à remettre à l’Acheteur les marchandises commandées, et l’Acheteur s’engage à accepter ces marchandises et à en payer le prix. Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de celles-ci. Le Vendeur doit expédier les marchandises au service de livraison indiqué afin de transférer les biens au client final. Il remettra à l’Acheteur les articles achetés dans la quantité, la qualité et la conception convenues. Si l’emballage des marchandises n’a pas été précisé, le Vendeur emballera les marchandises de manière à garantir leur sécurité et leur protection. Il en sera de même pour l’emballage destiné au transport.

IV. Prix et modalités de paiement

1. L’Acheteur recevra les marchandises au prix en vigueur au moment de la commande. Il a la possibilité de prendre connaissance du prix total, incluant la TVA et tous les autres frais, avant de passer la commande.

2. Le Vendeur accepte les modalités de paiement disponibles ici.

3. Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral. Le risque de dommage ou de perte des marchandises est transféré à l’Acheteur dès leur remise. Lorsque les marchandises sont expédiées avec paiement à la livraison, les modalités de paiement ne peuvent pas être modifiées.

V. Modalités de livraison

1. Les modalités de livraison des marchandises dans les délais convenus comprennent les étapes suivantes :
- la vérification de la commande;
- la disponibilité des marchandises commandées en quantité conforme à la commande électronique ;
- le paiement effectué conformément aux informations figurant sur le site internet dans la section "Paiement et Livraison".

2. Les modes de livraison disponibles sur le territoire de la Belgique sont les suivants :
- Livraison à l’adresse indiquée ou dans une agence du service de livraison avec paiement à la livraison.Les marchandises sont expédiées par un service de livraison. Le coursier livre les colis les jours ouvrables, généralement dans un délai de 3 à 6 jours ouvrables après l'expédition.
- Livraison à l’adresse indiquée ou dans une agence du service de livraison sans paiement à la livraison. Les marchandises sont livrées dans les mêmes conditions que celles applicables à la livraison avec paiement à la livraison, la seule différence portant sur le mode de paiement, lequel est convenu individuellement entre l’Acheteur et le Vendeur. L’Acheteur est tenu d’accepter les marchandises remises par un tiers (partenaire de transport du Vendeur).

3. L’obligation du Vendeur de livrer les marchandises commandées est réputée remplie par la remise des marchandises au transporteur (service de livraison) aux fins de leur acheminement vers la destination indiquée. La responsabilité en cas de perte accidentelle, de dommage ou de destruction des marchandises est transférée à l’Acheteur au moment de la réception des marchandises ou au moment où l’Acheteur aurait dû en prendre livraison, mais ne l’a pas fait en violation du contrat de vente.

4. Le Vendeur peut facturer la livraison des marchandises. Les informations détaillées relatives aux coûts et aux conditions de livraison sont disponibles dans la section "Paiement et Livraison". En outre, les informations relatives au prix, au délai et au coût de la livraison sont communiquées au cours du processus de commande et confirmées par Ksisters dans un e-mail adressé à l’Acheteur.
Avec les marchandises, l’Acheteur reçoit un document fiscal (facture). Tous les prix indiqués s’entendent TVA comprise.

VI. Retrait du contrat

1. Résiliation du Contrat par l'Acheteur, qui est un Consommateur :

L’Acheteur a le droit de se retirer du Contrat sans motif dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des marchandises ou à compter de la date de conclusion du Contrat de prestation de services.Toutefois, Ksisters offre aux Acheteurs la possibilité de se retirer du Contrat dans un délai de 90 jours après la réception des marchandises, à condition d’envoyer une lettre de retrait du Contrat à l’adresse [email protected] le délai susmentionné. Le courriel doit impérativement inclure des photographies du Produit et de son emballage faisant l’objet de la demande de retour. Les images doivent être nettes et démontrer que le Produit n’a pas été utilisé et que tous ses éléments de protection (films, scellés, autocollants, etc.) sont intacts.En cas de dommage du Produit ou du carton d’expédition, le Client est prié de fournir des photographies claires montrant les dommages du Produit et/ou de l’emballage. Le formulaire de retrait peut être téléchargé ici.

Après l’envoi du formulaire de rétractation, Ksisters transmettra au Client le numéro de retour du bon de transport. Le Consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation, en tenant compte des informations renseignées dans le formulaire de retour, doit envoyer les marchandises via la société de logistique indiquée dans un délai de 5 jours. Le produit retourné doit être accompagné de l’ensemble de la documentation, telle que la facture originale, les échantillons, les instructions et toute autre documentation relative au produit livré avec celui-ci.

Les frais de retour des marchandises sont à la charge du Consommateur. En cas de retrait du Contrat dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison, le Consommateur a également droit au remboursement des frais de livraison correspondant à l’option de livraison la moins chère. Si le retrait intervient après ce délai, le Consommateur recevra uniquement le remboursement de la valeur des marchandises.

Les montants susmentionnés seront remboursés immédiatement à l’Acheteur/Consommateur, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour. Sauf accord contraire, le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur.

2. Le Consommateur ne peut pas se rétracter du Contrat dans les cas suivants :

vente de biens ou de services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier, que le Vendeur ne peut pas influencer et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation ;

vente de biens fabriqués selon les spécifications particulières du Consommateur, de biens sur mesure ou de biens clairement personnalisés ;

vente de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

vente de biens scellés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, qui ont été descellés après la livraison ;

vente de biens qui, après leur livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres biens.

3. Si Ksisters ne livre pas la commande dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande, l’Acheteur a le droit de se rétracter du Contrat.

VII. Responsabilité en cas de défauts du produit et garantie

1. Les conditions de garantie des produits sont régies par les présentes Règles ainsi que par les lois en vigueur du Royaume de Belgique.

2. Ksisters est responsable des défauts qui apparaissent après la remise des biens à l’Acheteur pendant la période de garantie. La période de garantie pour tous les biens proposés dans la boutique en ligne de Ksisters est de 24 mois, sauf si une période plus courte est indiquée sur les biens. La période de garantie commence à courir à compter du moment où l’Acheteur reçoit les biens.

3. En outre, dans l’Union européenne, une indication spécifique de durée d’utilisation est utilisée, à savoir la Période après ouverture (PAO). Cette indication figure directement sur le produit ou sur son emballage sous la forme d’une icône représentant un pot ouvert, à l’intérieur duquel est indiqué le nombre de mois pendant lesquels le produit peut être utilisé après ouverture. Le produit doit être utilisé dans le délai indiqué après son ouverture.

VIII. Plainte

1. En cas de constatation d’un défaut lors de la livraison, Ksisters rembourse l’Acheteur sous forme de bon. Le Client peut également demander que le défaut soit corrigé par le remplacement du produit. Si cela n’est pas possible ou réalisable pour Ksisters, l’Acheteur a le droit de demander une réduction du prix d’achat et, en cas de défaut substantiel, de se rétracter du Contrat de vente.

2. Les marchandises sont considérées comme défectueuses notamment si elles ne possèdent pas leurs propriétés habituelles ou déclarées, si elles ne remplissent pas leur usage prévu, si elles ne respectent pas les exigences légales, ou si elles n’ont pas été livrées dans la quantité convenue. Une sensibilité accrue ou une réaction allergique au produit livré ne constitue pas un motif de reconnaissance du défaut des marchandises. De même, les défauts des cadeaux ou des produits gratuits non inclus dans une commande ne sont pas considérés comme des défauts des marchandises. Les photographies des produits figurant dans notre boutique en ligne sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas une description contraignante des propriétés des produits (par exemple, l’emballage peut varier en raison de modifications apportées par le fabricant).

3. Les réclamations doivent être envoyées à [email protected] accompagnées du formulaire de réclamation disponible ici.

Lors de la soumission du formulaire, n'oubliez pas de décrire le défaut et d'attacher des photos du produit défectueux (si possible). Le produit faisant l’objet de la réclamation, après confirmation de celle-ci, doit être renvoyé avec le formulaire dûment rempli, en utilisant le numéro de suivi du bon de retour, dans un délai de 5 jours, via la société de logistique indiquée dans le formulaire de retour par le Client.

4. Ksisters informera l’Acheteur de l’évaluation de la réclamation au titre de la garantie, notamment de la réception de la réclamation et de sa décision favorable ou défavorable, par e-mail ou SMS, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de dépôt de la réclamation. Ksisters peut également contacter le Client par téléphone si nécessaire.

5. La réclamation sera examinée sans délai. L’examen de la réclamation, y compris la correction du défaut, n’excède généralement pas 30 jours. Dans le cas contraire, l’Acheteur a le droit de se rétracter du contrat. L’Acheteur est tenu de fournir toute assistance nécessaire à Ksisters afin de respecter le délai susmentionné.

6. En cas de réclamation acceptée, Ksisters prend en charge les frais de retour des marchandises.

IX Programme de fidélité - Ksisters Club

1. En achetant des produits dans la boutique en ligne Ksisters, vous devenez membre du programme de fidélité Ksisters Club (ci-après dénommé le Programme de Fidélité ou Ksisters Club).

2. Dans le cadre du Programme de Fidélité, le membre reçoit un Cashback crédité sur son compte de fidélité pour les achats effectués dans la boutique en ligne Ksisters. Le montant du Cashback accordé correspond au prix d’achat en EUR.

3. Plus un membre achète de produits, plus il bénéficie d’avantages. Les niveaux de fidélité et les avantages associés sont les suivants :
1. Membre
2. Insider
3. Âme sœur

Des informations détaillées peuvent être trouvées dans la section : "My Ksisters Club".

4. Le Cashback accumulé ne peut pas être vendu ni offert. Le Cashback ne peut pas être échangé contre de l'argent. Avec le Cashback accumulé, le Membre du Programme de Fidélité peut uniquement payer jusqu'à 50 % de la valeur des biens.

5. La période de validité du Cashback est de 1 an à compter de chaque achat. L’Acheteur peut consulter le Cashback disponible sur le site web, à condition d’être connecté à son compte. Cette information est également accessible dans le panier lors de la commande.

6. Ksisters n’est pas responsable de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée du Cashback par un tiers, sauf si le Membre du Programme de Fidélité a signalé en temps utile la perte d’accès à son compte.

7. Ksisters se réserve le droit de résilier ou de suspendre le Programme de Fidélité à tout moment. De plus, Ksisters se réserve le droit de modifier le système d’accumulation du Cashback.

8. En cas de résiliation ou de suspension du Programme de Fidélité, Ksisters s’engage à informer les Membres du Programme de cette décision sur le site web de Ksisters. Dans ce cas, le Cashback non utilisé sera annulé.

9. L’adhésion au Ksisters Club et les services qui y sont associés sont gratuits.

10. Un Membre du Programme de Fidélité peut se retirer du Ksisters Club à tout moment de son propre gré. Dans ce cas, le Client doit envoyer une demande de désinscription à l’adresse e-mail : [email protected]

X. Programme de parrainage

1. Le droit de participer.

Le programme de parrainage est exclusivement accessible aux clients de Ksisters âgés d’au moins dix-huit (18) ans au moment de leur participation. La participation au programme de parrainage ainsi que l’utilisation d’un lien de parrainage ou d’un code promotionnel valent acceptation pleine et entière des conditions énoncées dans le présent contrat, ainsi que des décisions et interprétations de Ksisters, lesquelles sont définitives et contraignantes pour toute question relative à ce programme.

Un nouveau client dans le cadre du programme de parrainage (ci-après dénommé « Parrainé ») est défini par une combinaison unique de numéro de téléphone et d'adresse e-mail (qui n'ont pas été utilisées lors de la passation de commandes sur le site web de Ksisters, quelle que soit la zone de domaine).

Si vous êtes un Nouveau Client, vous pouvez être éligible à une remise lors de la passation de votre première commande, dont le montant est déterminé par Ksisters à sa seule discrétion. Pour en bénéficier, vous devez utiliser un lien de parrainage ou un code promotionnel qui vous a été communiqué par un ami. Afin que le code promotionnel soit appliqué, vous devez être inscrit ou connecté sur le site et ne pas avoir encore effectué de commande validée via votre compte.

2. Informations générales sur le programme de parrainage.

Sous réserve du respect des critères d'éligibilité mentionnés, vous pouvez participer au programme de parrainage après avoir effectué un achat de produits proposés sur le site. 48 heures après la réception de votre première commande, vous serez automatiquement inscrit au programme de parrainage. En tant que membre, vous pourrez recevoir un cashback sur votre compte Ksisters Club d’un montant de 5 EUR à l'avenir (ci-après désigné par "Cashback").

Si vous souhaitez refuser votre participation au programme de parrainage, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : [email protected].

Comme mentionné ci-dessus, 48 heures après la réception de votre première commande, un lien spécial ou un code promo (ci-après désigné "Lien de Parrainage") sera généré et sera disponible dans votre compte personnel My Ksisters Club.

Vous pouvez partager votre Lien de Parrainage avec des acheteurs potentiels.

Pour les commandes passées par les Parrainés qui accèdent au site Ksisters via votre Lien de Parrainage ou qui utilisent votre code promo lors de leur première commande, vous recevrez un Cashback, à condition que le Parrainé ait reçu sa première commande d'un montant de 50 EUR.

Vous pouvez utiliser le Cashback selon le même principe que dans le programme de fidélité.

3. Réception du Cashback

Le Cashback sera crédité sur votre compte du Programme de Fidélité.

L'accumulation du Cashback pour l'utilisation de votre lien de parrainage ou de votre code promo, ainsi que pour le respect des autres conditions spécifiées dans ces Règles, aura lieu dans les 48 heures suivant la réception par le Parrainé de sa première commande.

XІ. Résolution alternative des conflits

1. L'Acheteur a le droit de demander au Vendeur une indemnisation pour les dommages (par email à [email protected] s'il n'est pas satisfait de la manière dont le Vendeur a traité la réclamation ou s'il estime que le Vendeur a violé ses droits.

2. Conformément à une réglementation spécifique de l'Union Européenne, les litiges liés aux achats en ligne peuvent être résolus dans toute l'UE via la plateforme ODR, à laquelle vous pouvez accéder ici. Cela signifie que si vous rencontrez un problème avec un achat en ligne au sein de l'UE (produit défectueux, impossibilité d'échanger un produit, etc.), vous pouvez soumettre une réclamation plus rapidement et facilement via le lien ci-dessus. La plateforme peut être utilisée par les consommateurs ainsi que par les commerçants, et les réclamations peuvent être soumises dans l'une des 23 langues officielles de l'UE.

3. En cas de litige, vous pouvez également saisir le Service de médiation pour le consommateur : http://www.mediationconsommateur.be/.

XІI. Dispositions finales

1. L’Acheteur reconnaît et accepte que les droits et obligations entre le Vendeur et l’Acheteur sont régis par les présentes Conditions Générales ainsi que par les dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs en vigueur au Royaume de Belgique.

2. Les questions non expressément régies par les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation applicable en vigueur au moment de la conclusion de chaque contrat de vente individuel.

3. En passant commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve.

4. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée et elles resteront pleinement en vigueur.

5. Tous les prix des biens et services incluent la TVA applicable au moment de la commande. Si le taux de taxe change avant la conclusion du contrat ou avant l’expédition des biens, l’Acheteur est tenu de régler la différence. En cas de trop-perçu, le Vendeur informera l’Acheteur sans délai par e-mail des modalités de remboursement. Un document fiscal est également joint aux biens expédiés. Ce document peut également être envoyé électroniquement par e-mail, accompagné du message informant l’Acheteur de l’expédition des biens. Tous les prix, y compris les prix promotionnels, sont valables jusqu’à nouvel ordre ou jusqu’à épuisement des stocks.

6. En passant commande, l’Acheteur accepte de recevoir la facture sous forme électronique. La facture électronique est envoyée par e-mail, dans le message informant l’Acheteur de l’expédition des biens. Si l’Acheteur souhaite recevoir une facture papier, il doit en informer le Vendeur, et la facture sera alors incluse avec les biens expédiés.

Ces Conditions Générales entrent en vigueur le 20 décembre 2025.